Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619353
Texte parentLEGITEXT000005625993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est modifié comme suit : « Les carburéacteurs sont les carburants qui reprennent les caractéristiques douanières et fiscales des produits repris au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sous le numéro de tarif douanier 2710.00, aux indices d'identification 13, 13 bis, 17 et 17 bis, et qui sont destinés à être utilisés comme carburant : « - à bord des aéronefs ; « - pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ; « - pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction. »
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