Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619355
Texte parentLEGITEXT000005625993
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté précité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 5. - L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers. Toutefois, des autorisations ponctuelles d'utilisation dans des moteurs routiers peuvent être délivrées pour des utilisations hors voie publique par l'administration des douanes. Dans ce cas, il est fait application du 3 de l'article 265 du code des douanes. »
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