Arrêté du 14 mai 1998 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619359
Texte parentLEGITEXT000005625993
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau repris en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.