Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-488 du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507336
Texte parentLEGITEXT000005625994
Référencearticle 1 du décret n°98-488 du 15 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o du I de l'article 20 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1o Les capitaines ayant au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans chacun des trois corps et qui ont exercé comme officier un commandement pendant deux ans au moins. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion. »
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