Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La colonne « Observations » du tableau de l'article 23 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est complétée comme suit pour les capitaines 5e échelon : « Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers de l'air. »
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