Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772164
Texte parentLEGITEXT000005625998
Référencearticle 1 du décret n°98-490 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 721-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse » sont remplacés par les mots : « du régime d'assurance invalidité » et au deuxième alinéa du même article, le mot : « vieillesse » est remplacé par le mot : « invalidité ».
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