Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article R. 721-39-1 du même code, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Décret n°98-490 du 17 juin 1998 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772174
Texte parentLEGITEXT000005625998
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.