Décret n°98-490 du 17 juin 1998 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772178
Texte parentLEGITEXT000005625998
Référencearticle 15 du décret n°98-490 du 17 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - A l'article R. 721-47 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».

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