Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772182
Texte parentLEGITEXT000005625998
Référencearticle 19 du décret n°98-490 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Le troisième alinéa de l'article R. 721-26, les troisième et dernier alinéas de l'article R. 721-30, le dernier alinéa de l'article R. 721-31, la deuxième phrase de l'article R. 721-33, le dernier alinéa de l'article R. 721-39-1, le dernier alinéa de l'article R. 721-48, l'article R. 721-58 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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