Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article R. 721-26 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».
Décret n°98-490 du 17 juin 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772165
Texte parentLEGITEXT000005625998
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