Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article R. 721-27 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » et les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».
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