Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-490 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772167
Texte parentLEGITEXT000005625998
Référencearticle 4 du décret n°98-490 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale et ainsi rédigé : « Art. R. 721-29. - La base forfaitaire prévue au 1o du I de l'article L. 721-3 est égale, par mois, à 169 fois le montant du salaire minimum de croissance. « Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des assurés prévue au 1o du I de l'article L. 721-3 est celui de la cotisation d'assurance vieillesse mise à la charge des salariés affiliés au régime général. »
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