Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article R. 721-32 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 721-32. - Les cotisations mentionnées aux 1o et 2o de l'article L. 721-3 sont payables chaque mois à terme échu. Elles sont versées par les associations, congrégations ou collectivités religieuses dans les quinze premiers jours du mois suivant le mois au titre duquel elles sont dues. « Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau daté et signé par les associations, congrégations ou collectivités religieuses concernées indiquant les éléments nécessaires à la détermination des cotisations à leur charge et à celle des assurés. Ce bordereau est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »