Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-494 du 22 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660417
Texte parentLEGITEXT000005626005
Référencearticle 8 du décret n°98-494 du 22 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 1er du décret du 31 mai 1997 susvisé, après les mots : « aux articles 39 et 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée », sont insérés les mots : « à l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ».
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