Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006474002

Texte parentLEGITEXT000005626011

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 1er juin 1998)Légifrance →

1. Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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