Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006474003

Texte parentLEGITEXT000005626011

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 1er juin 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.

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