Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006275429
Texte parentLEGITEXT000005626012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 18 de l'arrêté du 15 juillet 1997 suvisé est modifié comme suit : « Les thermomètres mis en service à compter du 1er janvier 1999 devront être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté. Tous les thermomètres en service au 1er janvier 2000 devront être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté. Les thermomètres non conformes à un modèle approuvé et mis en service avant le 1er janvier 1999 sont dispensés de vérification périodique et de vérification après réparation ou modification en 1999. »
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