Article 1 LEGIARTI000006426230
A modifié :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-498 du 22 juin 1998 modifiant les décrets n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1998
NatureDécret
Signé le22 juin 1998
Publié le23 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMCCK9700618D
IdentifiantLEGITEXT000005626013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006426231
A créé :
- Décret n° 67-356 du 21 avril 1967 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Article 3 LEGIARTI000006426229
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Loi · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1998).