Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-498 du 22 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006426230
Texte parentLEGITEXT000005626013
Référencearticle 1 du décret n°98-498 du 22 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un V ainsi rédigé : « V. - A soutenir les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile. Ce soutien prend la forme de primes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3
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