Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la sécurité sociale est fixée à 177 F par enquête effectuée à compter du 1er juillet 1998. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.