Article en vigueur depuis le 24 juin 1998.
1. Le titre du décret du 27 mai 1982 susvisé est ainsi rédigé :
2. " Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français "
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