Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-502 du 23 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006337432
Texte parentLEGITEXT000005626020
Référencearticle 6 du décret n°98-502 du 23 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 5 du décret du 27 mai 1982 précité est ainsi rédigé : « Art. 5. - Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle. « Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ. »
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