Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-507 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006596364
Texte parentLEGITEXT000005626025
Référencearticle 3 du décret n°98-507 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La mention : « c) Le mode d'emploi comportant notamment les indications de dosage », figurant à l'article 13 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé, est complétée par : « et, pour les produits dont l'emploi sans rinçage n'est pas autorisé, les indications relatives à l'obligation générale de faire suivre leur utilisation par un rinçage à l'eau potable ou à la vapeur d'eau ».
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