Article 1 LEGIARTI000006216907
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1998
NatureArrêté
Signé le16 juin 1998
Publié le24 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOM9840157A
IdentifiantLEGITEXT000005626027
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 314 bis du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006216901
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 1998).