Article 1 LEGIARTI000006216910
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1998
NatureArrêté
Signé le16 juin 1998
Publié le24 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOM9840158A
IdentifiantLEGITEXT000005626028
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 108 bis du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006216908
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 1998).