Arrêté du 18 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1998.

TexteArrêté du 18 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006768598
Texte parentLEGITEXT000005626029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 1998 (version du 24 juin 1998)Légifrance →

1. Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

2. Opération n° 1

3. Numéro d'identification de l'opération : TR9948D.

4. Date de conclusion : 12 juin 1998.

5. Date de départ : 16 juin 1998.

6. Date d'échéance finale : 15 mai 2007.

7. Montant notionnel : 90 millions de dollars américains.

8. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

9. Taux fixe : 5,99 %.

10. Payeur du taux variable : Natwest Markets.

11. Taux variable : Libor 6 mois.

12. Opération n° 2

13. Numéro d'identification de l'opération : TR9949D.

14. Date de conclusion : 12 juin 1998.

15. Date de départ : 16 juin 1998.

16. Date d'échéance finale : 15 mai 2006.

17. Montant notionnel : 175 millions de dollars américains.

18. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

19. Taux fixe : 5,973 0 %.

20. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

21. Taux variable : Libor 6 mois.

22. Opération n° 3

23. Numéro d'identification de l'opération : TR9951D.

24. Date de conclusion : 12 juin 1998.

25. Date de départ : 16 juin 1998.

26. Date d'échéance finale : 17 mai 2004.

27. Montant notionnel : 370 millions de dollars américains.

28. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

29. Taux fixe : 5,933 0 %.

30. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

31. Taux variable : Libor 6 mois.

32. Opération n° 4

33. Numéro d'identification de l'opération : TR9946D.

34. Date de conclusion : 12 juin 1998.

35. Date de départ : 16 juin 1998.

36. Date d'échéance finale : 15 mai 2003.

37. Montant notionnel : 460 millions de dollars américains.

38. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

39. Taux fixe : 5,916 5 %.

40. Payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Product LP.

41. Taux variable : Libor 6 mois.

42. Opération n° 5

43. Numéro d'identification de l'opération : TR9950D.

44. Date de conclusion : 12 juin 1998.

45. Date de départ : 16 juin 1998.

46. Date d'échéance finale : 15 mai 2001.

47. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains.

48. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

49. Taux fixe : 5,882 0 %.

50. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

51. Taux variable : Libor 6 mois.

52. Opération n° 6

53. Numéro d'identification de l'opération : TR9947D.

54. Date de conclusion : 12 juin 1998.

55. Date de départ : 16 juin 1998.

56. Date d'échéance finale : 15 mai 2000.

57. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains.

58. Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

59. Taux fixe : 5,84 %.

60. Payeur du taux variable : Banque nationale de Paris.

61. Taux variable : Libor 6 mois.

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