Arrêté du 16 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 1998.

TexteArrêté du 16 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727315
Texte parentLEGITEXT000005626031
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 1998 (version du 25 juin 1998)Légifrance →

1. Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque responsable des activités demandées d'un curriculum vitae faisant état notamment de son expérience dans le domaine considéré.

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