Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-509 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723258
Texte parentLEGITEXT000005626033
Référencearticle 2 du décret n°98-509 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les modalités d'organisation des examens de vérification des connaissances prévues aux articles 3, 4, 6, et 7 sont fixées par les instances universitaires mentionnées aux articles 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »
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