Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 98-510 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006337414
Texte parentLEGITEXT000005626034
Référencearticle 3 du décret n° 98-510 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots : « à cinq personnes par association » sont remplacés par les mots : « à dix personnes par association ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.