Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619362
Texte parentLEGITEXT000005626045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A. - A l'annexe II, partie A, chapitre Ier, point a 12, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Végétaux de Crataegus L., Malus Mill., Photinia Ldl., Prunus L. et Rosa L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, et fruits de Malus Mill. et Prunus L., originaires de pays non européens. » B. - A l'annexe II, partie A, chapitre II, point d 15, colonne de droite, les termes « à l'exception des semences » sont ajoutés. C. - A l'annexe II, partie A, chapitre II, point d, le point suivant est ajouté : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25/06/1998 page 9682 à 9686 =============================================
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