Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619363
Texte parentLEGITEXT000005626045
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A. - A l'annexe III, partie A, le point 9 est remplacé par le texte suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25/06/1998 page 9682 à 9686 ============================================= B. - A l'annexe III, partie A, point 12, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant : « Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs hybrides, à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11. »
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