Arrêté du 24 juin 1998 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2018.

TexteArrêté du 24 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000036536170
Texte parentLEGITEXT000005626058
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 24 juin 1998 (version du 25 janvier 2018)Légifrance →

1. Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

2. - diplôme obtenu ;

3. - âge de fin d'études ;

4. - le cas échéant, date du mariage ;

5. - nombre et dates des maternités ;

6. - origine sociale ;

7. - nationalité et parcours migratoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036536170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.