Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-528 du 22 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544009
Texte parentLEGITEXT000005626061
Référencearticle 1 du décret n°98-528 du 22 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, qui figure en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27/06/1998 page 9836 à 9837 =============================================
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