1. L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 juin 1998.
TexteArrêté du 26 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727324
Texte parentLEGITEXT000005626065
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