Arrêté du 3 juin 1998 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 28 juin 1998.

TexteArrêté du 3 juin 1998
Rattachement
VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE
  1. Annexes
  2. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE
IdentifiantLEGIARTI000006864518
Texte parentLEGITEXT000005626068
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 3 juin 1998 (version du 28 juin 1998)Légifrance →

1. Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :

2. 1. Classe d'efficacité énergétique ;

3. 2. Consommation d'énergie (lavage, essorage et séchage) ;

4. 3. Consommation d'énergie (lavage et essorage seulement) ;

5. 4. Classe d'efficacité du lavage ;

6. 5. Classe d'efficacité de l'essorage ;

7. 6. Vitesse d'essorage ;

8. 7. Capacité (lavage) ;

9. 8. Capacité (séchage) ;

10. 9. Consommation d'eau (lavage, essorage et séchage) ;

11. 10. Consommation d'eau (lavage et essorage uniquement) ;

12. 11. Consommation annuelle d'une famille de 4 personnes (cycle complet) ;

13. 12. Consommation annuelle d'une famille de 4 personnes (lavage et essorage seulement) ;

14. 13. Niveau de bruit.

15. Si d'autres informations sont également fournies celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.