Arrêté du 3 juin 1998 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 28 juin 1998.

TexteArrêté du 3 juin 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006864439

Texte parentLEGITEXT000005626068

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 3 juin 1998 (version du 28 juin 1998)Légifrance →

1. 1. Classement selon l'efficacité énergétique

2. (Tableaux non reproduits)

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