Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié, après les mots : « sous forme d'aérosols » sont insérés les mots : « ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation ».
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