Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006863362
Texte parentLEGITEXT000005626072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'annexe I de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, un point 1.3 est ajouté entre le point 1.2 relatif aux préparations gazeuses et le point 2 concernant les effets irréversibles non létaux après une seule exposition. Il est rédigé comme suit : « 1.3. Préparations présentant un danger en cas d'aspiration. « Les préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R. 65) sont classées et étiquetées conformément aux critères du point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. « Dans l'application de la méthode conventionnelle fixée à l'article 10 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié, il n'est pas tenu compte de la classification en R. 65 des substances. »
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