Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006863371
Texte parentLEGITEXT000005626072
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 21 février 1990 est supprimée et remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I I I « CARACTERISTIQUES DES PREPARATIONS VISEES AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 26 « a) Préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R. 65), classées et étiquetées conformément au point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. « b) Au moins une des substances énumérées ci-après est présente en concentration égale ou supérieure à la concentration limite individuelle fixée. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30/06/1998 page 9951 à 9952 =============================================
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