Arrêté du 29 mai 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474192
Texte parentLEGITEXT000005626092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Pour l'emploi de chef d'antenne logistique, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 2 » par les mots : « nombre d'emplois : 1 » ; II. - Les mots : « gestionnaire du parc immobilier (administration centrale), niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 15 » sont supprimés ; III. - Pour l'emploi de responsable local de formation, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 8 » par les mots : « nombre d'emplois : 7 » ; IV. - Pour l'emploi de secrétaire de direction (services extérieurs), remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 11 » par les mots : « nombre d'emplois : 10 » ; V. - Les mots : « chef de la section rémunérations, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 25 » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.