Arrêté du 29 mai 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474193
Texte parentLEGITEXT000005626092
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Pour l'emploi d'agent d'accueil, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 6 » par les mots : « nombre d'emplois : 5 » et remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 2 » par les mots : « nombre d'emplois : 1 » ; II. - Pour l'emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté, remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 5 » par les mots : « nombre d'emplois : 4 » ; III. - Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 4 » par les mots : « nombre d'emplois : 3 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.