Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474194
Texte parentLEGITEXT000005626092
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, niveau des responsabilités exercées : C, nombre d'emplois : 1 ; nombre de points par emploi : 20 » sont supprimés.
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