Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474195
Texte parentLEGITEXT000005626092
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 10 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Pour l'emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 14 » par les mots : « nombre d'emplois : 13 » ; II. - Pour l'emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 18 » par les mots : « nombre d'emplois : 17 ».
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