Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-545 du 25 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507382
Texte parentLEGITEXT000005626093
Référencearticle 1 du décret n°98-545 du 25 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 15 du décret du 21 avril 1988 susvisé sont supprimés les mots suivants : « Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois audit concours ; toutefois les candidats qui, sans être reçus, ont obtenu au moins une fois les notes minimales fixées par le règlement du concours peuvent se présenter une quatrième fois. »
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