Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 29 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727332

Texte parentLEGITEXT000005626098

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 23 juin 1972

3. Art. 2

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