Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteArrêté du 29 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727334
Texte parentLEGITEXT000005626099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. "Art. 2.

3. La direction de l'institut est assurée par un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé ou du certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

4. "Dans chaque institut, un médecin ou un pharmacien enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements relevant de la biologie médicale. Il est membre de droit du conseil technique.

5. "A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins ou à des pharmaciens sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les techniciens de laboratoire qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur."

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.