Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 13 septembre 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006394604

Texte parentLEGITEXT000005626109

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1998 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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