Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727342
Texte parentLEGITEXT000005626111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1973 modifié susvisé est complété comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin : « Syndicat des médecins libéraux (SML) : un représentant ; « Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : un représentant ; « Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : un représentant ; « Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : un représentant. »
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