Décret n°98-553 du 3 juillet 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-553 du 3 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286028
Texte parentLEGITEXT000005626116
Référencearticle 2 du décret n°98-553 du 3 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 16-1 du même décret, le membre de phrase : « et de la mise à jour des fiches d'immeuble » est supprimé.

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