Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-553 du 3 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286065
Texte parentLEGITEXT000005626116
Référencearticle 39 du décret n°98-553 du 3 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L'article 80-1 du même décret est modifié comme suit : I. - Au troisième alinéa, les mots : « ont été exactement collationnés et qu'ils » sont supprimés ; II. - Au quatrième alinéa, les mots : « aux articles 76-1 et 76-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 76-1 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.